Robert Touzery

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Touzery (Robert)
Objet:
membre titulaire de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
a_sa_demande
JORFTEXT000000259777(source JORF)
cessation de fonction
23 Avril 200523/04/2005
De: Touzery (Robert)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres titulaires de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
JORFTEXT000000232411(source JORF)
nomination
13 Octobre 200213/10/2002
De: Touzery (Robert)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission bancaire
titulaires
Groupe:
Commission bancaire
JORFTEXT000000592575(source JORF)
nomination
15 Août 200215/08/2002
De: Touzery (Robert, Paulin, Marie)
conseiller d'Etat honoraire, président du comité consultatif de répression des abus de droit. Officier du 10 octobre 1983
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PREMIER MINISTRE
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="PREMIER MINISTRE"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1983-10-10"
JORFTEXT000000775111(source JORF)
promotion
01 Janvier 200201/01/2002
De: Touzery (Robert)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres titulaires de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
JORFTEXT000000396846(source JORF)
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Touzery (Robert)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres titulaires de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
JORFTEXT000000745207(source JORF)
nomination
10 Octobre 199610/10/1996
De: Touzery (Robert)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission bancaire
titulaires
Groupe:
Commission bancaire
JORFTEXT000000173498(source JORF)
nomination
31 Juillet 199631/07/1996
De: Touzery (Robert)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du Haut Conseil de déontologie de la police nationale
1
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
président du Haut Conseil de déontologie de la police nationale
Groupe:
Conseil d'État
duree="trois ans"
JORFTEXT000000735905(source JORF)
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Robert Touzery
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1992-01-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000357242(source JORF)
admission
21 Décembre 199121/12/1991
De: Touzery (Robert)
membre titulaire; suppléant
Objet:
les sections de la commission des infractions fiscales
1re section
Groupe:
Commission des infractions fiscales
JORFTEXT000000535535(source JORF)
composition
27 Octobre 199027/10/1990
De: Touzery (Robert)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
JORFTEXT000000533791(source JORF)
nomination
05 Octobre 199005/10/1990
De: Touzery (Robert)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission bancaire
titulaires
Groupe:
Commission bancaire
JORFTEXT000000534318(source JORF)
nomination
15 Août 199015/08/1990
De: Touzery (Robert)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission de contrôle des assurances
président suppléant
Groupe:
Commission de contrôle des assurances
date_debut="1990-06-25"
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000342237(source JORF)
nomination
27 Juin 199027/06/1990
De: Touzery (Robert)
conseiller d'Etat, président
Objet:
membres du comité consultatif pour la répression des abus de droits
Groupe:
Comité consultatif pour la répression des abus de droits
JORFTEXT000000165923(source JORF)
nomination
14 Février 199014/02/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.